affaire sebastien,enlevé a ses grands parents

La grand-mère de Sébastien assigne l'État


Il y a encore eu report, voir à la suite de l'article du Républicain Lorrain. Prochaine audience à Paris 13ième en décembre puis délibéré en janvier 2007 ? Les journalistes sont impatients.


JUSTICE
La grand-mère de Sébastien assigne l'État

Nicolas BASTUCK.
Paru le : 14-11-2006
Républicain Lorrain

"Un doute légitime sur l'impartialité du juge", "une inimitié manifeste", "l'intérêt de l'enfant systématiquement ignoré"... Dans l'assignation qu'elle a lancée contre l'État pour "fonctionnement défectueux des services de la justice", Mireille Millet, qui poursuit son "combat" pour récupérer la garde son petit-fils, ne mâche pas ses mots. Audience jeudi.

La loi ne permet pas de mettre directement en cause un magistrat mais c'est bien "l'intégrité" et "les méthodes" du juge des enfants de Nanterre que la grand-mère de Sébastien met aujourd'hui en cause, à travers la procédure pour "faute lourde" qu'elle a lancée contre l'État et qui sera plaidée jeudi, devant le tribunal d'instance de Paris.
"Par son attitude, depuis le début, ce juge a agi au détriment des intérêts de l'enfant, en violation des conventions internationales", plaidera son avocat, qui cite la Convention internationale sur les droits de l'enfant de l'ONU (1989). "Ce texte impose que dans toutes les décisions qui le concernent, "l'intérêt supérieur de l'enfant" doit être "une considération primordiale". Or, s'agissant de ce petit garçon, les décisions successives de placement du juge ont toutes été prises au mépris de son état psychologique et physique", observe Me Antoine Fittante.

"Tiers dignes de confiance", Mireille Millet et son époux ont, durant près de huit ans et jusqu'en 2003, élevé seuls leur petit-fils, à Tiercelet, l'état de santé de la mère et les visites épisodiques de son père ne permettant pas de lui assurer une éducation suivie. "Jusqu'au jour où, brutalement, Sébastien a été retiré de ce cadre paisible pour être confié à son papa qui l'avait demandé. Face au refus de l'enfant, la décision fut exécutée de force. La suite est connue: tentatives de suicide, anorexie et, finalement, échec de la mesure éducative mise en place", relate Me Fittante.
"Persistance dans l'erreur"

Petit bout de femme impavide et obstinée, Mireille Millet n'a pas toujours été très diplomate. Estimant son petit-fils "en danger", elle profite des grandes vacances pour "récupérer" l'enfant, qu'elle cache un temps chez des amis. Ce qui lui vaudra quelques jours de prison, en décembre 2003. "Le juge de Nanterre décide alors de le placer dans un foyer de la région parisienne", rappelle Me Fittante. Qui joint à son dossier les petits mots que le garçonnet fait alors passer "en douce" à sa mamie. "Mémé, pépé, vous me manquez, j'étouffe", écrit-il. "Si ça continue, je me suiciderai", se désespère-t-il un autre jour. Devant les médias, Mireille Millet pique des colères noires. "Ce qui n'a fait que braquer le juge, qui s'est entêté dans l'erreur comme s'il avait pris ma cliente en grippe et fait de ce dossier une affaire personnelle", dénonce Me Fittante.

En 2005, le juge suspend tout contact entre Sébastien et ses grands-parents. L'enfant maigrit à vue d'oeil. Nouvelle mesure d'assistance éducative: cette fois, Sébastien est renvoyé chez sa mère. "Sous tutelle, en proie à de graves troubles du comportement, celle-ci n'est toujours pas en mesure d'assumer seule l'éducation de son fils", assure Me Fittante. Les grands-parents ont bien demandé à ce que l'autorité parentale leur soit déléguée mais le TGI de Briey a jugé la demande "irrecevable". "Sébastien a aujourd'hui seize ans et ma cliente craint pour son avenir", témoigne l'avocat, qui évoque un "immense gâchis".

Jeudi, à l'audience, il réclamera un euro symbolique de dommages et intérêts.

En France, environ 170 000 enfants sont aujourd'hui placés, TéléObs ne le dit pas dans son article. Certains avocats et des juges réclament des moyens mais le placement d'enfants, la rupture des relations parents-enfant, c'est ce qui profite le plus aux ONG : de 60 à 130 et même jusqu'à 450 euro par jour, par enfant. Les travailleurs sociaux seraient neutres et non arbitres, juges et parti au procès...


La grand-mère de Sébastien poursuit son "combat"

"Je me battrai jusqu'au bout...". Quatre ans après avoir perdu la garde de Sébastien, ce petit-fils qu'elle avait élevé depuis sa plus tendre enfance, Mireille Millet poursuit son combat. "Ma cliente se bat sur tous les fronts judiciaires", confirme son avocat, Me Antoine Fittante.

Établie à Tiercelet, dans le Pays-Haut, Mme Millet avait défrayé la chronique en décembre 2003, lorsqu'un juge de Briey l'avait fait incarcérer. La justice lui reprochait d'avoir soustrait Sébastien à la garde de son papa, chez qui l'enfant avait été placé dix-huit mois plus tôt, à sa demande, en région parisienne. L'estimant "en danger" - le jeune garçon avait très vite fugué, puis tenté de se suicider -, la grand-mère avait refusé de le renvoyer chez son gendre, après les grandes vacances. Caché chez des amis, Sébastien, alors âgé de 12 ans, avait été rendu à la justice à la veille de Noël. "Depuis, c'est la catastrophe", soupire Me Fittante.

Retiré au père après l'échec d'une première mesure d'assistance éducative "en milieu ouvert", Sébastien est placé d'abord dans une famille d'accueil, sous l'égide de l'OEuvre de secours aux enfants (OSE). Coupé de toute attache, il dépérit à vue d'oeil. À telle enseigne que le juge des enfants de Nanterre ordonne son retour chez sa mère, en août 2005, dans la région de Longwy et sous le contrôle d'un magistrat. "Bien que très perturbée, la maman de Sébastien a refusé toute mesure éducative, se dispensant de répondre aux convocations du juge, s'abstenant d'engager une thérapie familiale comme il était préconisé", témoigne Me Fittante. Le 16 février dernier, le juge des enfants de Briey a pris acte de "l'échec" de la mesure éducative. Constatant que la poursuite du processus était "compromise", il en a ordonné la mainlevée. Depuis? "Rien n'a bougé, se désole Me Fittante. Sous tutelle depuis 1994, la mère souffre de graves troubles du comportement et se révèle incapable d'assurer seule l'éducation de son fils", observe l'avocat. "Si un jour Sébastien devait mal tourner, je demanderais des comptes!", met en garde Mme Millet.

"Un immense gâchis"

Ironie du sort: la grand-mère de Sébastien est privée depuis dix-huit mois de tout droit de visite et d'hébergement sur son petit-fils, le juge des enfants de Nanterre ayant considéré qu'elle exerçait sur lui "une emprise" et "une mauvaise influence". Celle que la justice avait considérée comme "tiers digne de confiance", durant les huit années où elle avait élevé Sébastien, est toujours mise en examen pour "non-représentation d'enfant". "La justice a du mal à reconnaître ses erreurs et fait payer à Sébastien l'obstination de ma cliente, qui a osé mettre l'institution en cause et alerter les médias" dénonce Me Fittante. "On avait un gamin qui était bien dans sa peau, qui travaillait bien à l'école et qui ne demandait rien à personne. Regardez le travail!", s'indigne Mireille Millet. Elle et son époux ont saisi le juge aux affaires familiales de Briey d'une demande de transfert de la résidence de Sébastien. "À titre subsidiaire, nous demandons que l'autorité parentale soit déléguée aux grands-parents", précise Me Fittante. Concomitamment, Mme Millet a assigné l'État en "dysfonctionnement du service public de la Justice". "Nous considérons que cet immense gâchis n'est dû qu'à l'entêtement d'un juge qui a failli à sa mission de protection de l'enfance", considère l'avocat des grands-parents. L'affaire sera plaidée le 12 octobre à Paris.

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Garde de Sébastien : l'État assigné pour "faute lourde"

Mireille Millet, qui poursuit son combat pour obtenir la garde de son petit-fils, qu'elle a élevé en grande partie avant que celui-ci ne lui soit retiré, en 2002 à la demande du père, assigne l'État pour "faute lourde".

En mettant en cause l'État, la grand-mère du petit Sébastien, originaire de Tiercelet dans la région de Briey, entend dénoncer "l'inaptitude du service public de la justice des mineurs à remplir sa mission". L'affaire a été plaidée jeudi devant le tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris. Élevé depuis sa plus tendre enfance par ses grands-parents, Sébastien, âgé aujourd'hui de 16 ans, leur avait été retiré de force en octobre 2002 pour être confié à son papa qui en réclamait la garde, en région parisienne. Estimant son petit-fils "en danger> chez son père, Mme Millet avait refusé de le renvoyer en Ile-de-France, allant jusqu'à le cacher chez des amis belges ce qui lui avait valu une mise en examen pour "non-représentation d'enfant" et quelques jours de détention provisoire - elle n'a toujours pas été jugée pour ces faits. L'enfant avait été placé ensuite dans une famille d'accueil. "Depuis, le juge des enfants est resté inflexible alors que toutes les mesures prises depuis que Sébastien fut retiré à mes clients se sont révélées désastreuses", déplore Me Antoine Fittante, conseil des grands-parents. "Il n'est pas resté chez son père, où il ne souhaitait d'ailleurs pas aller. Son placement en famille d'accueil fut encore plus épouvantable: Sébastien a commencé par déprimer, puis il s'est désocialisé. Il a tenté de se suicider et s'est trouvé rapidement en situation d'échec scolaire. Il a écrit des dizaines de lettres à sa mamie, la suppliant de le faire revenir à Tiercelet".

Convention de New York

Depuis août 2005, l'enfant vit chez sa mère, dans la région de Longwy. "Mes clients revendiquent toujours sa garde mais le problème n'est pas là. Ce que nous dénonçons, c'est le refus obstiné de la justice, après deux échecs successifs, à ne pas vouloir restituer Sébastien à ses grands-parents, chez lesquels il s'était toujours épanoui", insiste l'avocat.



Mme Millet réclame à l'État un euro de dommage et intérêts. Plusieurs parents, dont le dossier est suivi par le même juge, étaient venus lui apporter leur soutien. À l'audience, l'avocat de l'agent judiciaire du Trésor, représentant l'État, a défendu au contraire les "décisions régulièrement motivées" de ce juge de Nanterre, lequel n'aurait agi "que pour protéger l'enfant d'un conflit familial terrible". Décision le 22 juin.

Ivan Jablonka ne se contente pas de retracer l'histoire d'une institution et de ses ambitions républicaines. S'appuyant sur le dépouillement de plus de 400 dossiers, il raconte, en citant des centaines de lettres et de rapports, le quotidien de ces enfants abandonnés : une pupille de 2 ans déplacée parce que sa literie n'a pas été aérée depuis six mois, un garçon de 17 ans qui menace, en 1919, de ne plus aller travailler car il lui est impossible « d'aller tout nu et sans chaussures », mais aussi un pupille de 16 ans séparé de ses parents nourriciers qui leur écrit en 1918 : « J'aime mieux qu'on me flanque une balle dans la peau que de me laisser vivre dans un pareil chagrin séparé de vous. »


L'Humanité, 26 juin 2004
Sébastien, kidnappé par la justice

Après avoir vécu huit ans avec ses grands-parents, Sébastien, quatorze ans, a été placé de force chez son père. Depuis, il menace de se suicider pour retrouver enfin sa " Mémé Mireille ".


Du rapport 2005 du Défenseur des Enfants, sa préface, la première phrase :

Tant qu’il existera, par le fait des lois et des moeurs, une damnation sociale créant artificiellement, en pleine civilisation, des enfers [...] ;
Victor Hugo, préface aux Misérables, 1862.

De l'article du Monde de mars 2006 :

C'est un monde aujourd'hui disparu que ressuscite Ivan Jablonka dans une passionnante histoire de l'Assistance publique sous la IIIe République.






Des archives de Libération, extrait :

«Tout ça ne serait pas arrivé si ce rapport avait été considéré à sa juste valeur et si le procureur ne l'avait pas retiré du dossier avant de le transmettre au juge d'instruction. On considère que cette omission volontaire est une faute lourde du service public de la justice», tempête Me Dollé, qui a assigné l'Etat devant le tribunal d'instance de Briey.

«Le contact ne passe pas entre Mireille Millet et la juge des enfants, qui fait tout pour que Sébastien aille chez son père», affirme Me Dollé. Mireille Millet, qui a le caractère bien trempé et la langue bien pendue, a demandé la récusation de la magistrate. On en est au stade de la cassation. Lors des visites de ses grands-parents, Sébastien s'arrange pour leur remettre des lettres : «Mémé, j'en ai marre. Chaque jour qui passe me sépare de ma vraie vie (sic)», a-t-il griffonné en août au dos d'un emballage de cadeau, entre deux mots d'amour. «Il est tout maigre, il ne grandit plus. Il a 14 ans et il pèse 30 kilos. Voilà l'état dans lequel ils me l'ont mis», soupire Mireille Millet en montrant les photos d'un adolescent efflanqué.
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August 15, 2005Sébastien, kidnappé par la justice
« Après avoir vécu huit ans avec ses grands-parents, Sébastien, quatorze ans, a été placé de force chez son père. Depuis, il menace de se suicider pour retrouver enfin sa " Mémé Mireille ". »

« Face à cette situation, Mireille Millet se heurte à une justice léthargique. Tous ces éléments ont été communiqués à la juge des enfants de Nanterre, dont dépend désormais Sébastien. Ils resteront sans suite. " La juge s’est fait son opinion, accuse Me Dollé. Elle n’a qu’une idée en tête : que l’enfant reste chez son père, et ce malgré tous les signaux d’alerte. C’est scandaleux. " »

Source: l'Humanité, 26 juin 2004

affaire Sébastien, si vous souhaitez des détails, j'en ai plein dans mon blog, y compris une lettre de Sébastion à mémé Mireille:

http://justice.cloppy.net/blog/?sectionid=39


Sébastien, Macha (Zakharova) et Justine, ma fille ainée: un même juge et un même avocat pour l'enfant sont intervenus. Ils ont fait un travail que je dénonce dans mon blog.


Pour répondre à l'admin des lieux, je suis venu pour m'exprimer, partager ce dont je dispose, et pas simplement pour lire ;-)

Pensez à venir voire à vous inscrire pour la manif du 14:

http://fr.groups.yahoo.com/group/14042007_manifestation_paris

oui je sais pour la manifestation , je suis la vice presidente de l'association les enfants de l'orchidée et j'aide la présidente a l'organisation de cette manifestation .

Je connais ton blog , j'y suis allée et je crois même que c'est là que j'ai trouvé l'article concernant sébastien .

bienvenue ici

pour info, le blog de Mme Millet: http://vadj.ovh.org